Conditions générales de vente
Les propriétaires d’œuvres d’art, confièrent virtuellement leurs œuvres à LB art pour objectif de vente.
Les conditions d’expositions sont les suivantes :
- Le propriétaire (ou l’Artiste) déclare que les œuvres exposées sur le site sont destinées à la vente sur internet (dans le site Lien de notre site) par L’entrepreneuse Laila BOUALLAM, aux conditions suivantes :
- La rémunération due à Laila BOUALLAM est fixée à un pourcentage du prix de la vente conclue entre le propriétaire et l’acquéreur.
- Cette rémunération est déduite du prix de vente au paiement.
- Le propriétaire (ou l’Artiste) déclare sur l’honneur qu’il est le propriétaire des œuvres exposées sur le site LB-ARTS.COM, et qu’elles sont libres de tout droit, charges, garanties ou nantissements quelconques et qu’elles ne sont frappées d’aucune saisie et/ou opposition que ce soit. Le propriétaire (ou l’Artiste) est seul responsable vis-à-vis du ou des acquéreurs, ainsi que de tout ayant droit éventuel et tiers, quant à l’origine (douteuse ou illicite), l’authenticité ou les éventuels vices cachés (Contrefaçon, reproduction…etc.) des œuvres exposées.
- Le propriétaire (ou l’Artiste) confirme ainsi qu’il est en droit de transférer la (ou les) propriété(s) pleine(s) et entière(s) ainsi que les droits incorporels ou patrimoniaux d’auteur qui pourraient s’y attacher au futur acquéreur.
- Le propriétaire (ou l’Artiste) autorise l’entrepreneuse Laila BOUALLAM à diffuser ses œuvres sur le site Lien de notre site. Il autorise aussi Laila BOUALLAM à diffuser les œuvres sur d’autres supports (autres que le site Lien de notre site) comme la presse, les journaux, les affiches publicitaires, d’autres sites ayant un rapport avec l’art, les réseaux sociaux, ainsi que tout autre support, en mentionnant le nom d’artiste.
- Le propriétaire (ou l’Artiste) s’engage à ne pas proposer sur d’autres supports (indépendants de LBarts.com) les œuvres exposées sur LBarts.com à des prix différents de ceux indiqués sur le site. Dans le cas contraire, une pénalité de 7% du prix de l’œuvre sera appliquée.
- Dans le cas où le propriétaire (ou l’Artiste) souhaite modifier le prix de vente d’une ou plusieurs des œuvres exposées, celui-ci a l’obligation d’avertir Mme Laila BOUALLAM (avant que cette dernière ne lui présente un acquéreur potentiel)
- Dans le cas où une ou plusieurs des œuvres citées ci-dessus est vendue par le propriétaire (ou l’Artiste) lui même directement, retirée de la vente ou cédée, celui-ci a l’obligation d’avertir par écrit LBarts.com dans les 48 heures, et ce par n’importe quel moyen que ce soit (SMS, email, Whatsapp, messagerie, … etc.), afin de retirer l’œuvre du site sans frais.
